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Conformité

Nettoyage de hotte : ce que dit vraiment la loi (arrêté du 25 juin 1980)

📅 septembre 21, 2026 ⏱️ 2 min de lecture ✍️ Équipe Expert Hotte
Technicien nettoyant une cuisine professionnelle

Le dégraissage de hotte n’est pas une option pour un restaurant, un hôtel ou une cuisine centrale : c’est une obligation légale, encadrée précisément par l’arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Ce que dit précisément la réglementation

L’article GC 21 de cet arrêté est clair : « Le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et les récupérateurs de chaleur éventuels, doit être nettoyé complètement, y compris les conduits de ventilation, au moins une fois par an. » Les filtres, eux, doivent être nettoyés « aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semaine ».

En complément, le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) impose l’élimination régulière des graisses accumulées dans les installations de cuisine professionnelle.

Pourquoi cette obligation existe

Trois raisons concrètes justifient cette réglementation :

  • Le risque d’incendie — les graisses accumulées dans les conduits sont hautement inflammables et peuvent s’enflammer spontanément (auto-inflammation) au contact d’une source de chaleur.
  • Les nuisances olfactives — un système d’extraction encrassé dégage des odeurs qui peuvent gêner le voisinage et nuire à la réputation de l’établissement.
  • La couverture assurantielle — en cas de sinistre, votre assurance peut refuser la prise en charge si vous ne pouvez pas présenter une attestation de nettoyage à jour.

Ce que vous devez pouvoir présenter en cas de contrôle

Lors d’un contrôle sanitaire ou d’une commission de sécurité, vous devez pouvoir produire :

  • Une attestation de dégraissage datée, mentionnant l’entreprise intervenante et la date de l’intervention.
  • Un registre de sécurité à jour, retraçant l’historique des interventions.
  • Un rapport d’intervention détaillé, idéalement accompagné de photos avant/après.

Comment Expert Hotte vous accompagne

Après chaque intervention de dégraissage ou de maintenance, Expert Hotte vous remet systématiquement une attestation de conformité officielle ainsi qu’un rapport d’intervention. Ce document, indispensable pour votre registre de sécurité et votre assureur, est le même que celui exigé par les commissions de sécurité lors de leurs contrôles.

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